CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente valables jusqu'au 16 février 2016 inclus

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part la société Home Shopping Service (société anonyme / TVA BE 452232905) dont le siège social est situé Avenue Jacques Georgin2, 1030 Bruxelles, au capital social de 50 000€ (ci-après également désignée « Nous ») et d’autre part les consommateurs au sens de l’article préliminaire précédant le Livre I du Code de la consommation (ci-après désignés « vous » ou « Client »).

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes issues des deux processus de vente à distance visés à l’article 1.

Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et obligations des parties.

Préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et, à tout moment, les présentes conditions générales de vente.

Toute commande est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

Article 1 : La commande

Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, sont habilitées à passer des commandes auprès de nos enseignes. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite.
Vous vous interdisez de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.).

Nous nous réservons le doit de refuser d’honorer des commandes nous paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples : article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement frauduleux, consommateur en situation d’impayé, à la suite d’une commande antérieure). Deux moyens de commande sont à la disposition du consommateur :
Par téléphone : 070/233 230 (service 0,30 euro/min) - 7j/7
Par internet : http://www.laboutiqueandco.com
Vous certifiez l’exactitude des renseignements transmis et serez responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, vous reconnaissez que nous pourrons ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande.
Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant votre acceptation de celle-ci.
Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
Les produits commandés sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans cette hypothèse, et afin d’obtenir des informations sur la disponibilité des produits, vous pouvez contacter notre service relation client au numéro suivant : 070 222 655 (0,30 €/min).
De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) et vous proposerons soit d'annuler la commande, soit de patienter jusqu'à la livraison en vous proposant un nouveau délai de livraison. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. Si, dans cette hypothèse, vous souhaitez annuler en tout ou partie votre commande, vous devrez contacter notre service relation client au numéro suivant : 070 222 655 (0,30€/min). Nous pourrons également vous proposer un article de substitution présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures à un prix égal ou inférieur.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont affichés en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont facturés par produit commandé (sauf en cas d’opérations commerciales ponctuelles ou pour les membres du club) et sont mentionnés dans le panier avant la validation de votre commande.
les prix des produits et des services peuvent être modifiés à tout moment.
Les promotions, et toutes autres offres sont valables pour la durée de validité annoncée.

Article 3 – Modalités de règlement

Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par les moyens de paiement que nous acceptons.
Selon la nature de votre commande, nous vous proposerons une ou plusieurs modalités de paiement parmi les suivantes :
1. Paiement comptant à la commande : par carte bancaire (Visa, MasterCard), prélèvement Iban, contre-remboursement ou par virement bancaire pour une commande par téléphone; par carte de crédit ou contre-remboursement pour une commande sur Internet.
2. Paiement fractionné (jusqu'à trois fois et dans la limite de deux mois) : par carte de crédit (Visa, Mastercard) ou par prélèvement Iban.
3. Paiement comptant à la livraison : paiement en contre-remboursement (en espèces). Pour ce service, la somme de 4.49€ par article commandé vous sera demandée.
Le montant de la commande doit être réglé dans le délai fixé.

En cas de retard de paiement, une indemnité égale à 15% du montant de la transaction rejetée, avec un minimum de 35€ sera facturée à titre de clause pénale.
Nous nous réservons la propriété des produits commandés jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.

Par exception à l'alinéa précédent, dans le cadre d'un paiement fractionné (jusqu'à 3 fois et dans la limite de 2 mois) ou différé (n’excédant pas deux mois à compter de la date de la commande), la propriété du ou des produits vous est transférée, de manière anticipée, au jour de la livraison en contrepartie d'une participation financière d'un montant de 4.17 € pour un paiement en 2 fois ou 4.99 € pour un paiement en 3 fois ou différé de 2 mois, dénommée "frais de transfert de propriété anticipée".
Toute somme versée dans le cadre d’un paiement fractionné ne pourra s’interpréter comme étant des arrhes.

Afin de vous protéger de tout risque de fraude, sachez que vous êtes susceptible à tout moment de recevoir une demande de contrôle d’identité avant validation définitive de votre commande.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés en Belgique et à l’adresse que vous nous avez indiquée à l’occasion de votre commande.

La livraison n'intervient qu'après réception, enregistrement des titres de paiement et encaissement du montant dû. Dans l’hypothèse d’un paiement en contre-remboursement, le(s) produits vous sera (ront) remis dès réception de l’intégralité des fonds.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison et consécutives à des informations erronées ou incomplètes que vous nous aurez communiquées.
Les produits sont livrés à la date indiquée à la fin du processus de commande.
Pour connaître le suivi de votre commande, consulter notre site internet dans la rubrique " Mon Compte " ou appeler notre service relation client au 070/222 655 (service 0,30 euro/min), en vous munissant de votre numéro de commande et de votre numéro de client.
Plusieurs modes de livraison sont proposés : par colis postal ou dans un point de retrait (dont la liste sera présentée lors de votre processus de commande) ou en livraison express (Pour seulement 4,50 € supplémentaires, vous recevez votre colis dans les 3 jours). Attention, pour bénéficier de la livraison express, le paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard est obligatoire. La Livraison Express n'est disponible que sur les articles en stock).

Article 5 – Satisfait ou remboursé 15 jours – Droit de rétractation

A compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci est livrée en plusieurs colis) par vous ou par un tiers désigné par vous, vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous notifier votre décision d’annuler en tout ou partie votre commande sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation expire 15 (quinze) jours après le jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous), avez pris (ou a pris) physiquement possession du bien.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot de la dernière pièce.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits suivants:

la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
la fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés ou défilmés par le Client,
la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté et notamment en contactant notre Service Relation Client au numéro suivant : 070/222 655 (service 0,30 euro/min) ou en nous adressant le formulaire de rétractation (facultatif) à l’adresse suivante LA BOUTIQUE BP 50 6041 GOSSELIES BE.
Dans tous les cas, vous devrez contacter le Service Relation Client au numéro suivant : 070/222 655 (service 0,30 euro/min) afin d’obtenir un n° de traçabilité retour à écrire lisiblement sur l'étiquette transport collée sur votre emballage d'origine. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) à l’état complet, neuf et dans son (leur) emballage d’origine.

Les frais directs de renvoi du (des) produit(s) restent à votre charge. En cas du retour du produit dans un point de livraison, les frais de retour vous seront facturés 5,95 € et seront déduits du montant du remboursement de votre article. Si la nature du produit ne permet pas un retour par La Poste ou par Kiala, vous prendrez en charge les frais directs de renvoi dont nous vous informerons préalablement du montant par téléphone.

Vous devrez retourner votre (vos) produit(s) dans un délai n’excédant pas 14 jours à compter de la date à laquelle votre décision de vous rétracter nous a été communiquée. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le(s) produits(s) avant l’expiration de ce délai.

Dans un délai n’excédant pas 14 jours suivant votre notification de votre rétractation du contrat, nous procéderons au remboursement des sommes versées lors de votre commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison correspondants) sous réserve que le(s) produit(s) soient retournés dans ce délai. A défaut, nous différerons le remboursement jusqu’à réception du (des) produit(s) ou de celle de sa (leur) preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Si, à l’occasion de votre commande, vous avez choisi la livraison expresse, nous vous rembourserons du montant correspondant à des frais de livraison standard.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Toutefois, dans l’hypothèse où la commande aura été réglée en contre-remboursement, nous procéderons au remboursement sur votre compte Iban que vous nous aurez préalablement communiqué, et à défaut par chèque bancaire sans que vous ayez à souffrir de frais supplémentaires.

Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement, une somme forfaitaire en cas de renvoi du (des) produit(s) endommagés ou usagés et résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa (leur) nature, ses (leurs) caractéristiques, son (leur) bon fonctionnement.

Article 6 – Garantie des Produits

6-1- Garantie commerciale

Tous nos articles (à l'exception des textiles, des produits consommables tels que notamment les produits alimentaires, les cosmétiques, produits d'entretien...) sont couverts, sans frais supplémentaires, par une garantie conventionnelle d'un an à compter de la date indiquée sur la facture. La facture tient lieu de bon de garantie et doit impérativement être joint en cas de retour du produit. Pour la mise en œuvre de la garantie commerciale, vous devrez contacter le Service Relation Client par téléphone au 070/222 655 (service 0,30 euro/min) ou sur notre site internet en vous connectant à votre compte client.

Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, limitée exclusivement à la réparation gratuite ou à l'échange de l'article reconnu par nous comme étant défectueux. En cas d’impossibilité d’échange du produit, nous procéderons à son remboursement. Dans le cadre de cette garantie, les frais de retour sont remboursés sur demande et les frais d’envoi du produit échangé sont à notre charge. La garantie contractuelle est écartée en cas d'usure normale du produit ou des pièces ou des accessoires le composant, en cas de dégradation du produit due à un défaut d'entretien, à une mauvaise manipulation ou à un usage anormal ou à un cas fortuit ou de force majeure, en cas de réparation effectuée par un tiers non agréé par notre service clients. Néanmoins, vous aurez la possibilité, pour certains produits d'acheter des pièces de rechange. Afin de prendre connaissance des instructions, vous devrez contacter le Service Relation Client via le formulaire de contact présent dans compte client en ligne sur le site http://www.laboutiqueandco.com ou par téléphone au 070/222 655 (service 0,30 euro/min). En cas de défaillance du fournisseur, nous nous réservons le droit de vous proposer un produit ou des pièces ou des accessoires présentant des fonctions et une qualité équivalentes ou en cas d'impossibilité de mettre fin à la garantie et vous proposerons alors le remboursement. En cas d’immobilisation du produit durant plus de 7 jours, la durée initiale de garantie conventionnelle sera prolongée de la durée d’immobilisation.

6-2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit dans les conditions prévues aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil et, à l’issue de cette garantie, à la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 7 – Données personnelles

Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, que vous êtes susceptibles de fournir à Home Shopping Service Belgique. Vos Données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi du 8 décembre 1992.
En nous transmettant vos Données, vous consentez, sauf opposition de votre part, à ce que Home Shopping Service Belgique collecte et traite vos Données uniquement à des finalités visant à permettre l'acceptation et le traitement de votre commande, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, la promotion de ses produits et de ses services et la location et la vente de données à caractère personnel. Les données nominatives vous concernant peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux ou à d’autres sociétés tierces, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées précédemment, sauf opposition de votre part. Vos Données peuvent être communiquées à des personnes qui agissent en notre nom ou pour notre compte (par exemple, le transporteur), en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées.
Vous avez le droit d’accéder gratuitement à vos Données, de les mettre à jour, de les corriger, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement et à leur communication. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande par écrit, à l’adresse suivante : LA BOUTIQUE - BP 50 - 6041 GOSSELIES – Belgique. Vous devrez dater et signer votre demande en nous précisant vos nom, prénom et adresse complète, et y joindre une copie numérisée de votre carte d’identité.
Les données que nous collectons sont conservées durant toute la durée d’activité de votre compte client et durant une durée d’un an à compter de l’inactivité de votre compte client. Vous pouvez également nous adresser des directives en nous écrivant pour définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après votre décès. Ces directives auront un effet limité aux données vous concernant que nous collectons dans le cadre de votre utilisation du service. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par mail via le formulaire de contact.

Article 8 – Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
Pour toute réclamation, veuillez vous adresser à notre service relation client (par téléphone au 070/222 655 (service 0,30 euro/min)). En cas de non résolution de litige à l’amiable, vous pouvez rechercher une solution amiable en ayant recours à un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation dans votre région ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant de le soumettre à la compétence exclusive d’un tribunal belge. En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux, en cas d’un manquement ou d’une négligence du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Pour plus d'informations, notre Service Client est à votre disposition :


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